Conférence de presse du 16 avril, non Monaco n'est pas un paradis fiscal  - 25/04/13 - Monaco

>23 avril 2013

>Manal

 

Gouvernement monégasque : conférence de presse du 16 avril 2013

                        

En préambule, M. Michel Roger, ministre d’Etat, a tenu à exprimer la compassion et la solidarité des autorités monégasques à la suite des attentats survenus lors du marathon de Boston.

 

Il est ensuite revenu sur une réaction monégasque à des remarques d’un député français qualifiant Monaco de ‘paradis fiscal’. Il a été rappelé, dans une déclaration à l’AFP, que Monaco ne remplit aucun des quatre critères caractérisant un ‘paradis fiscal’, à savoir : absence de fiscalité (Monaco prélève l’impôt sur les bénéfices, la TVA et les droits de mutation) ; absence de transparence (les banques de Monaco sont sous la supervision de la Banque de France) ; l’absence d’échange de renseignements (Monaco a signé 27 accords bilatéraux et en négocie encore autant) ; l’absence d’économie réelle (les activités économiques de Monaco génèrent plus d’emplois qu’il n’y a d’habitants !).

 

Il a évoqué la récente visite historique en Principauté de M. Ban Ki-Moon, secrétaire général des Nations Unies, à l’occasion du 20ème anniversaire de l’admission de Monaco ; puis la visite de la Commission de Venise, qui portait sur une éventuelle réforme constitutionnelle demandée par le Conseil de l’Europe.

 

Après avoir précisé l’ordre du jour de la conférence de presse, il a encore signalé les dernières améliorations du site d’informations gouvernementales.

 

M. Stéphane Valeri, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, a abordé le sujet du nouveau centre hospitalier, pour lequel la désignation du groupement (architectes, bureaux d’études, chargé d’opérations) appelé à en assurer la construction est intervenue la semaine dernière. 

 

Madame Marie-Paule Gramaglia, Conseiller de Gouvernement chargé du Département de l'Equipement, a ensuite évoqué de son côté les données techniques relatives à la construction du nouveau centre, ainsi que les choix retenus en matière d’architecture et d’urbanisme.

 

On trouvera le détail de ces interventions dans un article spécial consacré entièrement au nouveau centre hospitalier.

 

M. Valeri a ensuite évoqué les résultats des organismes sociaux de Monaco.

Le Comité de Contrôle vient de tenir sa réunion de vérification des comptes pour l’exercice du 1er août 2011 au 30 septembre 2012. et a constaté que l’exercice a été excédentaire.

 

La Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) termine l’exercice avec un excédent de €13M, dû au niveau de croissance soutenu de l’activité économique, qui entraîne un accroissement (5%) des cotisations. En conséquence, les charges payées par les entreprises ont pu être baissées, tandis que les remboursements pouvaient être améliorés. Cette amélioration porte, par exemple, sur les implants dentaires ou sur les prothèses auditives (remboursements portés de €200 à €800).

 

La Caisse Autonome de Retraite des Salariés (CAR) a enregistré de son côté un accroissement (prévu) de son déficit, qui passe à € 14,3 M. Le troisième seuil d’alerte sera donc bientôt atteint : les avoirs du Fonds de Réserve correspondent actuellement à 69 mois de prestations. Mais les réformes prévues permettront au régime général de renouer avec une situation d’équilibre.

 

Quant aux régimes des travailleurs indépendants (CAMTI et CARTI), ils sont caractérisés par l’étroitesse de la base d’adhérents : 3000 seulement. Les régimes sont cependant en situation excédentaire par suite de l’accroissement du nombre d’adhérents au cours des récents exercices (+ 4,5%).

 

M. Valeri a encore exposé les modalités de la réforme du régime de retraite du personnel non médical du CHPG., qui apportent une amélioration significative à ce régime au prix d’un effort financier supporté par le Gouvernement Princier.

 

Madame Gramaglia a ensuite fait le point de l’expérimentation des vélos à assistance électrique lancée par le Gouvernement Princier et la Compagnie des Autobus de Monaco en 2010.

Après une période de test qui a mobilisé quelque 3543 volontaires, l’expérience s’avère concluante.

Le dispositif atteint à présent dix stations et 55 vélos pour un investissement de € 38.000 par station et de €1.500 par vélo. Un système de libre service par abonnement trimestriel a été instauré.

 

Monsieur Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie, a exposé la situation du projet immobilier des Jardins d’Apolline : sur les 330 logements domaniaux qu’il comporte, 187 sont d’ores et déjà attribués. Avec les îlots du Canton et des Tamaris, ce sont quelque 250 logements neufs qui seront disponibles, auxquels s’ajoutent 90 logements remis en état. Cette situation montre l’importance que le Gouvernement princier attache au logement des nationaux.

 

On notera aussi que la demande se porte surtout sur des logements F2, dont la construction sera accrue. Ainsi, dans la Tour Odéon, la moitié des logements domaniaux prévus, qui devraient être livrés fin 2014, seront des F2.

 

Divers autres points ont été abordés en réponse à des questions de l’auditoire :

le développement de la place financière de Monaco et l’amélioration des compétences avec l’instauration d’une formation en ‘private banking’ sanctionnée par un examen ;

·         le projet ‘Villa Ida’ pour l’aménagement de logements pour les ‘enfants du pays’ ;

·         le démarrage des travaux du ‘Sporting d’Hiver’, visant à créer une galerie commerciale appelée à héberger des boutiques de grandes marques internationales encore absentes de Monaco ;

·         le projet d’extension en mer, pour lequel les appels d’offre seront lancés fin mai 2013, et qui fera l’objet d’une conférence de presse spéciale début mai.

 

Gouvernement de Monaco

 

© Photos Manal

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